Que faire du message d’un lanceur d’alerte ?

Laissez-nous le soin de surveiller et d’examiner les messages

Il est toujours préférable de laisser une personne extérieure à l’entreprise recevoir et examiner les messages.
Il n’est pas logique que les affaires susceptibles d’impliquer la direction soient examinées par la direction.

Surveillance et examen

Lanceur d’alerte

Un employé qui possède des connaissances précieuses

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Message

Envoyé anonymement et crypté

Screening Service

Surveille, examine et fait des recommandations sur le traitement de l’affaire

Nous conseillons l’entreprise sur la manière dont elle doit traiter l’affaire

Laissez-nous traiter les affaires de signalement​

Épargnez-vous les règles compliquées, les formations fastidieuses pour les employés et la mise en place de cadres administratifs spéciaux avec une consommation inutile de ressources internes.

Avec la bonne équipe.

Le signalement du lanceur d’alerte sera recueilli par du personnel professionnel, formé et doté de compétences spécifiques dans le domaine concerné.

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Garantir l’intégrité et la confiance​

Les signalements seront traités avec intégrité, confidentialité et en toute indépendance, sans conflit d’intérêts.

Nous vous conseillerons sur la prochaine étape

Nous vous conseillerons sur la marche à suivre. Il se peut que la police ou des avocats doivent être impliqués. Dans d’autres cas, des comptables, des experts en gestion de crise ou des enquêteurs peuvent être les mieux placés pour vous aider. Nous pouvons vous aider à constituer une équipe adéquate.

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Communiquer anonymement avec le lanceur d’alerte

Il est souvent judicieux de contacter le lanceur d’alerte de manière anonyme. Whistleblower Partners dispose d’une fonction qui vous permet de communiquer avec le lanceur d’alerte sans que son identité soit révélée.

Nous sommes les experts

Nous prodiguons nos conseils depuis 2016 dans des affaires où des lanceurs d’alerte ont effectué des signalements. Il s’agissait souvent de cas impliquant des membres du personnel de direction. Nous avons donc une grande expérience dans le traitement des affaires de signalement.

Nous proposons une solution disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,

qui nous permet de surveiller votre dispositif de signalement et d’examiner les alertes envoyées par les lanceurs d’alerte

Signalement

1. Les signalements sont reçus par le système d’alerte

Signalement

Recherche sur la matérialité des faits

2. Sur quoi porte l’affaire ?

Recherche sur la matérialité des faits

Examen juridique

3. Problèmes juridiques immédiats

Examen juridique

Recommandations

4. Un rapport est rédigé après un examen préliminaire de l’affaire, accompagné de recommandations sur les prochaines étapes.

Recommandations

Peut-on enquêter sur soi-même de manière indépendante ?

Notre réponse est non ! Vous avez besoin d’un examen indépendant effectué par des experts

Le signalement d’un lanceur d’alerte peut concerner un membre de la direction. Est-il logique que le rapport se retrouve entre les mains de l’équipe de direction ? Légalement, il n’y a rien de mal à ce que le responsable des ressources humaines ou quelqu’un d’autre au niveau de la direction reçoive des signalements d’un lanceur d’alerte, mais ce n’est pas vraiment approprié.

Que se passe-t-il si le signalement concerne une infraction financière ou un harcèlement sexuel ? L’entreprise dispose-t-elle des compétences nécessaires pour traiter de tels cas ?

Nous pouvons conseiller l’entreprise et traiter les rapports de signalement. Le lanceur d’alerte a droit à une discrétion totale et doit être certain que ses signalements sont pris au sérieux.

​Pour que les employés se sentent en sécurité en utilisant le dispositif, il n’est pas approprié que les signalements soient reçus par une personne au sein de l’organisation susceptible d’être directement ou indirectement mise en cause dans l’affaire.

Nous disposons d’un personnel spécialisé qui est expert dans le traitement des rapports de signalement. Nous effectuons une évaluation juridique immédiate, nous décidons de la personne la plus appropriée pour traiter l’affaire (par exemple, le président du conseil d’administration) et nous mettons en place l’équipe adéquate

Screening Service France

Jakob Dedenroth Bernhoft
Partner and expert in economic crime, Whistleblower Partners, Copenhagen, Denmark
Victor Emil Clausen
Consultant, Whistleblower Partners, Copenhagen, Denmark
Markus Asshoff
Partner, Taylor Wessing, Paris, France
Mounira Freih-Bengabou
Counsel, Taylor Wessing, Paris, France
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