Pour les employés
Oui, le système de signalement de Whistleblower Partners est anonyme. Cela permet aux lanceurs d’alerte de signaler des problèmes ou des actes répréhensibles sans crainte de représailles, créant ainsi un environnement de travail plus sûr et plus sécurisé.
Pour permettre une enquête approfondie, vous devez inclure une description détaillée, y compris ce qui s’est passé, quand et où cela s’est produit. Il n’est pas nécessaire d’avoir des preuves de vos soupçons, mais un rapport doit toujours être fait en toute bonne foi. Vous pouvez télécharger des fichiers texte et des images dans votre rapport. Notre système supprime les métadonnées afin de garantir votre anonymat.
Les lanceurs d’alerte peuvent signaler tout ce qu’ils soupçonnent être une violation de la loi, des politiques de l’entreprise et des normes éthiques.
Les employés affectés à la cellule de recueil des alertes d’une entreprise ont un devoir spécial de confidentialité concernant les informations contenues dans les rapports. Cette confidentialité ne s’applique qu’aux informations contenues dans le rapport. Si un signalement donne lieu à l’ouverture d’un dossier, les autres informations recueillies dans le cadre du traitement du dossier ne sont pas couvertes par l’obligation de confidentialité.
Oui, les anciens employés sont protégés par la directive.
La loi protège les personnes suivantes : les travailleurs des secteurs privé et public, les travailleurs indépendants, les actionnaires, les membres non exécutifs, les bénévoles, les stagiaires rémunérés et non rémunérés. Elle protège également les personnes qui travaillent ou ont travaillé sous la supervision et la direction d’entrepreneurs, de sous-traitants et de fournisseurs, les personnes qui sont sur le point d’entamer une relation de travail et celles qui appartiennent au conseil d’administration, de gestion ou de surveillance de l’organisation.
Toutes sortes d’informations, telles que le nom d’une personne, son titre de poste, ses fonctions, des informations sur les règles qui ont été enfreintes.
Oui, nous disposons d’une déclaration de l’auditeur ISAE 3000 concernant notre conformité au RGPD et nous sommes certifiés ISO 27001. Nous soumettons régulièrement notre système à des tests de pénétration – des « tests de piratage » – et nous disposons en interne des compétences d’un DPD.
Pour les organisations
Presque toute personne ayant des soupçons ou une connaissance exacte d’une fraude ou d’un acte répréhensible quelconque peut être un lanceur d’alerte. Il n’est pas nécessaire d’avoir été témoin de la fraude ou d’avoir la preuve qu’elle a eu lieu. Normalement, un lanceur d’alerte est un employé de l’entreprise ou d’une autorité publique, mais ce n’est pas une obligation.
Les règles s’appliquent également aux municipalités, mais la directive prévoit une exemption pour les municipalités de moins de 10 000 habitants.
Oui. L’entreprise doit fournir des informations sur les procédures de lanceur d’alerte dans un endroit visible, accessible aux personnes couvertes par le système de signalement de l’entreprise. Selon les circonstances, un endroit visible pourrait être, par exemple, le site web de l’entreprise. Dans la mesure où le système n’est accessible qu’aux employés de l’entreprise, l’intranet peut également être un endroit approprié.
Un système de lancement d’alerte est un système qui permet aux employés ou à d’autres parties prenantes de lancer une alerte sur un fait qui pourrait ne pas être conforme à la loi, aux valeurs de l’organisation ou au code de conduite, et qui pourrait sérieusement affecter les activités et la réputation d’une organisation. Un système de lancement d’alerte complète les canaux de communication habituels.
L’entreprise doit conserver des traces écrites de la mise en place et des procédures du système de lancement d’alerte. Cela signifie notamment que l’entreprise doit être en mesure de démontrer qu’une unité de traitement des alertes a été désignée, qu’un système a été mis en place pour permettre les signalements et que le système a été conçu conformément aux exigences de la loi.
Le système de Whistleblower Partners peut être opérationnel dans les deux semaines suivant la signature de l’accord. Pendant cette période, vous recevrez une formation technique et vous aurez une réunion en ligne avec notre conseiller clientèle dans votre langue locale.
Lorsque nous résilions notre accord, nous supprimons/remettons les données du client, sauf si nous sommes tenus de les conserver en vertu de la législation en vigueur.