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Conformément à l’article 30 du règlement sur la protection des données, un registre répertoriant les traitements de données à caractère personnel doit être établi dans le dispositif de signalement de l’organisation. Voici un exemple de conception de registre.

Une entreprise est tenue de conserver une documentation écrite sur la mise en place du dispositif de signalement et des procédures y afférentes. Ainsi, l’entreprise doit, au minimum, élaborer une politique de signalement et une procédure écrite pour le traitement des signalements.

Bien que la mise en œuvre de la partie technique du dispositif de signalement soit relativement simple, d’autres questions, plus difficiles, doivent être abordées pour optimiser les avantages du dispositif. Il est notamment très important de communiquer correctement et de manière informative auprès des parties prenantes internes et externes dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif.

Le Parlement européen a adopté la directive sur les lanceurs d’alerte en avril 2019, ce qui oblige les pays membres à la mettre en œuvre. Les lois de chaque pays dans ce domaine sont donc fondées sur les règles de l’UE, et sont fondamentalement les mêmes dans tous les pays de l’UE. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la base juridique.

Lorsque vous mettez en œuvre le système d’alerte, vous devez également mettre à jour votre manuel des employés. Vous trouverez ci-joint des conseils sur la façon de formuler cette section avant de mettre à jour votre manuel actuel.

Nous vous remercions de nous avoir choisis comme fournisseur de solution d’alerte pour votre entreprise. Il est important pour nous que vous soyez satisfaits de votre choix, tant aujourd’hui qu’à l’avenir, et nous espérons vous inspirer en vous aidant à gérer la nouvelle législation de la meilleure façon possible.